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Une photo ou vidéo d’un de vos salariés portant atteinte à l’image de votre société est diffusée sur les réseaux sociaux: qu’avez vous le droit de faire ?

 

 

Par Guillaume Roland, le 31 janvier 2020

 

C’est la question à laquelle se trouve confrontée Le Slip Français, au cœur d’une  polémique survenue à la suite de la diffusion d’une vidéo reprenant des extraits d’une soirée privée « blackface » dans laquelle s’affichaient deux de ses salariés.

Le Conseil de Prud’hommes de Créteil va également devoir décider, dans les semaines à venir, du caractère fondé ou non du licenciement pour faute grave d’un salarié d’un sous-traitant de la ville de Paris, notifié suite à la publication d’une photo sur Twitter sur laquelle on peut le voir en tenue de travail semblant assoupi, allongé sur le rebord d’une vitrine, pieds nus.

Respect de la vie privée des salariés, préjudice porté à la société, comment gérer ?

Les grands principes sont les suivants :

– Les éléments de la vie extra-professionnelle ne peuvent être pris en compte pour justifier un licenciement.

– Cependant, un licenciement pour faute est possible lorsque le fait de la vie personnelle constitue un manquement contractuel.

– De même, un licenciement non-fautif est possible en présence d’un trouble caractérisé pour l’entreprise.

Les premières questions à se poser sont donc les suivantes :

– Les faits en question relèvent-ils réellement de la vie privée du salarié ? Le fait que les faits soient commis hors du temps et du lieu de travail ne suffit en effet pas toujours à exclure le caractère professionnel.  

– Y-a-t-il eu un manquement à une obligation découlant du contrat de travail ?

– Le comportement du salarié a-t-il porté une atteinte à la réputation et au bon ordre de l’entreprise ?

 

Notre avis : Au-delà de l’aspect purement juridique, se pose évidemment la question de l’impact de la décision de l’employeur sur son image publique. Un arbitrage souvent délicat à faire.