Publication
La maladie d’Alzheimer, l’abus de faiblesse et les contentieux successoraux
Note de Stéphane Micheli et Clémentine Pousset sur l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 novembre 2019
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Alertes & communiqués
Comment gérer les conséquences du Coronavirus
Les contacts et déplacements ont été réduits au strict minimum sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars. Cette situation a entrainé des changements dans la gestion de l’épidémie pour les employeurs, raison pour laquelle la présente note a été mise à jour.
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Dispositifs médicaux : extension des délais prévus par le Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux
Dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19, le Règlement (UE) 2020/561 paru au JOUE le 24 avril 2020, vise à modifier les dates d’application de certaines dispositions du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.
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COVID 19 : Procédures collectives et contrats de la commande publique
Article de William Azan et Barthélémy Lathoud.
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La Commission européenne publie une « Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19 » (2020/C 126/01, JOUE du 17 avril 2020)
Par une Communication publiée le 17 avril 2020, la Commission présente une « feuille de route » destinée à établir une sortie de crise coordonnée entre tous les Etats membres.
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Classements LEGAL 500 EMEA 2020
Les équipes du cabinet une nouvelle fois classées par Legal500 EMEA 2020.
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