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Évènements

Webinar - L’appréciation du déséquilibre significatif dans les contrats informatiques

Anne Cousin animera le 11 février prochain un webinaire, organisé par le SYNTEC Numérique.

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Alertes & communiqués
Publication

Vaccination contre la COVID-19, faisons le point

Le Président du MEDEF a récemment envisagé une vaccination contre la COVID-19 dans les entreprises (France-Info 06/01/2021). Si pour des raisons économiques et de santé publique, la vaccination, seul moyen actuel pour combattre ce virus, semble s’imposer, qu’en est-il juridiquement ?

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Alertes & communiqués
Publication

Une définition plus étroite du co-emploi au sein des groupes de sociétés

Par un arrêt du 25 novembre 2020*, la Chambre sociale de la Cour de cassation réunie en formation plénière décide de conserver la notion jurisprudentielle du co-emploi et donne une définition nouvelle de ses éléments constitutifs de nature à garantir son caractère exceptionnel.

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Alertes & communiqués
Publication

Rappel des produits défectueux

Article de Pierre-Yves Rossignol, publié dans Face au Risque

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Alertes & communiqués
Publication

Relation amoureuse au travail : vie personnelle ou vie professionnelle ?

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social

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Évènements

15ème Université des DPO

Anne Cousin, associée, interviendra lors de la conférence du 26 mars 2021 sur le thème: "Réparer le préjudice causé par la violation du RGPD".

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