Interview de Guillaume Roland pour l'Usine Nouvelle: "La décision de Carlos Ghosn était-elle une démission ? C’est ce que le conseil de prud’hommes devra traiter."
Lire la suiteEn matière de rupture conventionnelle, il existe un régime de prescription spécifique. Ainsi, en vertu de l’article L1237-14 du Code du travail, le recours juridictionnel portant sur la convention, l'homologation ou le refus d'homologation d’une convention de rupture conventionnelle doit être formé, dans un délai de douze mois à compter de la date d'homologation de la convention.
Lire la suiteL’ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services a été publiée au journal officiel le 14 novembre 2019. Elle transpose en droit interne la directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015. Elle a été complétée par le décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019, qui en fixe les modalités d'application.
Lire la suiteBravo à nos équipes classées dans plusieurs catégories du guide 2019 de Décideurs Magazine.
Lire la suiteHormis les entretiens disciplinaires dont nous ne ferons pas la liste ici, le nombre d’entretiens à tenir a singulièrement augmenté ces dernières années au point qu’on peut même se demander s’il ne faut pas recruter un salarié simplement pour les réaliser.
Lire la suiteL’UE vient de se doter d’une Directive « sur la protection des personnes qui signalent des violations de l’Union »[1]. Si la liberté d’expression s’en trouve renforcée, les enjeux financiers ne sont pas étrangers à l’adoption de ce texte. Sa transposition nécessitera une remise à plat du dispositif français créé par la Loi dite « Sapin 2 » en 2016.
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