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« La décision de Carlos Ghosn était-elle une démission ? C’est ce que le conseil de prud’hommes devra traiter »

 

L’Usine Nouvelle, 16 janvier 2020 – Simon Chodorge

Entretien avec Guillaume Roland

 

« Jeudi 16 janvier, les avocats japonais de Carlos Ghosn ont annoncé leur démission, peu de temps après la fuite de l’ex-patron de l’alliance Renault-Nissan vers le Liban. Ce n’est pas la fin de l’affaire Ghosn : l’homme d’affaires veut faire valoir ses droits en France et a saisi le conseil de prud’hommes pour réclamer auprès de Renault ses indemnités de départ en retraite. La procédure doit être examinée vendredi 21 février. Guillaume Roland, avocat associé au sein du département droit social du cabinet Herald, nous éclaire sur les tenants et les aboutissants de cette audience.

 

L’Usine Nouvelle: L’absence de Carlos Ghosn pose-t-elle problème pour la procédure au conseil de prud’hommes ?

Guillaume Roland: Non, il peut être représenté par un avocat. Il y a un certain nombre de personnes qui peuvent représenter un justiciable devant un conseil de prud’hommes : cela peut être aussi un conjoint ou un représentant syndical. Bien évidemment, il ne viendra pas en France. Ce serait étonnant. [NDLR : Le Liban a interdit à Carlos Ghosn de quitter le territoire et l’ancien patron fait l’objet d’une “notice rouge” d’Interpol] Il ne sera donc pas entendu. Les conseils de prud’hommes aiment bien quand le salarié vient en personne mais dans ce cas ils comprendront très facilement pourquoi il n’est pas venu.

 

L’Usine Nouvelle: Renault a annulé la retraite chapeau de Carlos Ghosn après sa”démission”. De son côté, Carlos Ghosn argumente qu’il n’a pas démissionné mais qu’il s’est retiré à cause de son “empêchement” à assumer ses fonctions. Comment va trancher le conseil de prud’hommes ? »

 

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