Assujettissement à la TVA des particuliers : vers une extension du faisceau d’indices ?
Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°89, novembre - décembre 2022. Read More
Author Archives: heraldadmin
Moment de la rupture du contrat de travail : le juge est maître des horloges !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat. Read More
[COLLABORATION] Avocat (F/H) – Droit des Assurances
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Actualités – Classements Décideurs Magazine
Le Magazine Décideurs vient de publier le Guide 2021 "Santé pharmacie & biotechnologies" qui met en évidence une nouvelle fois l'expertise de nos équipes. Read More
Une différence de diplôme entre salariés exerçant les mêmes fonctions justifie-t-elle une différence de salaire ? Pas forcément !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Rousseau, avocat. Read More
Lanceur d’alerte : les nouvelles modalités de recueil et de traitement des signalements sont sorties
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[COLLABORATION] Avocat (F/H) – Fiscaliste
Offre de Collaboration – Fiscaliste Le 12… Read More
Salarié en arrêt de travail = zéro travail pour le salarié !
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate. Read More
La levée d’une mise à pied conservatoire n’épuise pas le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate. Read More
Refonte des conditions d’électorat aux élections du CSE à compter du 1er novembre 2022
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat. Read More