La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas soumise au droit proportionnel d’enregistrement
Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°90, janvier - février 2023. Read More
Author Archives: heraldadmin
Vendredi 13… Faites vos jeux !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social., et Sandrine Rousseau, avocate. Read More
Résolution 2023 : une meilleure politique de prévention des AT/MP ?
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate. Read More
Quel équilibre entre protection des données personnelles de communication et lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle ?
Article de Richard Milchior, associé, dans la revue Option Droit & Affaires, du 7 décembre 2022. Read More
|Replay| Interdire Tiktok, sérieusement ?!
Anne Cousin était l'invitée de l'émission Smart Tech du 3 janvier 2023. Read More
Meilleurs vœux
Tous les membres du cabinet vous souhaitent une belle année 2023 … Read More
Le bienveillant patron et l’odieuse vendeuse
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social., et Hugo Tanguy, avocat. Read More
Garantie légale de conformité : coup de projecteur sur les nouvelles obligations entrées en vigueur depuis le 1er octobre 2022
Article de Corinne Hovnanian et Suzanne Millet, pour La Revue Lamy Droit des Affaires - Décembre 2022 Read More
Le code vestimentaire à l’épreuve de l’égalité des sexes
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social., et Julie Pleuvret, avocat. Read More
Apéro en entreprise : les absents n’ont pas toujours tort !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social., et Hugo Tanguy, avocat. Read More
