Le 16 décembre 2020, le Tribunal a rendu sa décision dans l'affaire Forbo Financial Services contre l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (Affaire T-3/20). Commentaire de Richard Milchior. Read More
Le premier vendredi du mois, votre rendez-vous en droit de la sécurité sociale Read More
Par un arrêt du 17 juin 2020, la Chambre Commerciale* s’est prononcée sur le point de départ pour former tierce opposition au jugement reportant la date de cessation des paiements. Read More
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Richard Milchior animera le 17 mars prochain un webinaire, dans le cadre de l'évènement online "Webinar - Intellectual Property (IP) ConfEx". Read More
La conclusion d’une rupture conventionnelle doit être loyale et à ce titre, l’employeur doit livrer une information complète au salarié au moment de la conclusion de la rupture conventionnelle. Read More
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Anne Cousin animera le 11 février prochain un webinaire, organisé par le SYNTEC Numérique. Read More
Le Président du MEDEF a récemment envisagé une vaccination contre la COVID-19 dans les entreprises (France-Info 06/01/2021). Si pour des raisons économiques et de santé publique, la vaccination, seul moyen actuel pour combattre ce virus, semble s’imposer, qu’en est-il juridiquement ? Read More
Par un arrêt du 25 novembre 2020*, la Chambre sociale de la Cour de cassation réunie en formation plénière décide de conserver la notion jurisprudentielle du co-emploi et donne une définition nouvelle de ses éléments constitutifs de nature à garantir son caractère exceptionnel. Read More
