Immobilier

Dirigée par quatre associés aux compétences complémentaires, les avocats du département immobilier allient connaissances techniques et juridiques, permettant ainsi de vous apporter des solutions complètes et adaptées à vos besoins spécifiques. Elle vous accompagne dans tous les domaines du droit immobilier : droit de la construction, baux commerciaux ou urbanisme.

Droit de la construction

En droit de la construction, notre équipe accompagne maîtres d’ouvrages, promoteurs et concessionnaires de services publics, dans la réalisation de leurs projets et la gestion de leurs différends.

Nous vous conseillons à tous les stades de vos opérations immobilières, de la conception du projet à sa réalisation. Nous vous représentons en cas de contentieux, et vous aidons à élaborer les stratégies judiciaires les plus pertinentes.

Le droit de la construction implique une connaissance pointue de ce secteur économique, régi par des règles parfois complexes, où le rôle du contrat et de ses annexes (CCTP, CCAG, CCAP…) est aussi extrêmement important. Il implique de maîtriser d’autres domaines du droit, tel le droit des assurances, et parfois le droit des procédures collectives puisque la défaillance d’un ou de plusieurs intervenants à l’acte de construire peut avoir des conséquences particulièrement graves pour les autres intervenants.

Notre expertise comprend notamment :

 Référé de désignation d’experts et suivi d’opérations d’expertise
 Gestion des procédures de mise en cause des assureurs
 Recours contre les assureurs dommage ouvrage
 Garanties décennales
 Procédures judiciaires particulières : action directe des sous-traitants, garantie des vices cachés ou non-conformité des matériaux de construction.
 Actions en responsabilité contre des collectivités

Baux commerciaux

Notre cabinet conseille et assiste des entreprises privées française et internationales (secteur hôtelier, restauration, enseignes et commerce associé, tertiaire) dans le cadre de leurs opérations immobilières. Bailleurs, asset et property Managers ou Locataires, nous vous accompagnons dans la négociation, la gestion et le règlement des conflits relatifs aux baux de locaux commerciaux ou industriels et accords connexes.

Nos avocats vous représentent aussi dans le cadre de tous les contentieux liés à des opérations immobilières : acquisitions, construction, assurance-dommages, contrats immobiliers, baux commerciaux.

 Négociation et transaction dans les projets de développement commercial et d’installation de bureaux
 Négociation, assistance à rédaction d’actes, exécution du bail : prise à bail, transformation / libération de locaux d’exploitation, congé, renouvellement, indemnité d’occupation, indemnité d’éviction
 Cession de droit au bail ou de fonds de commerce, crédit-bail, fiscalité immobilière
 Audit de baux / audit de la situation du fonds : conformité aux normes de l’activité considérée, au droit de l’environnement, respect des autorisations de copropriété, d’urbanisme, des autorisations administratives
 Contentieux de la fixation du loyer renouvelé ou révisé : plafonnement, facteurs locaux de commercialité, monovalence, etc…
 Contentieux des clauses financières et de l’attribution de la charge financière des travaux de transformation ou de remise en état (délivrance, entretien, vétusté, problématiques d’amiante, etc…)

Urbanisme

Dans un environnement juridique toujours plus complexe et marqué par une certaine instabilité, nous nous engageons, depuis plus de 15 ans, aux côtés de nos clients pour leur apporter notre expérience et expertise dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement.
Intervenant tant en conseil qu’en contentieux auprès des décideurs publics, des acteurs de l’économie mixte et des sociétés de promotion immobilière, nos avocats les assistent pour la réalisation de leurs opérations d’aménagement foncier et de leurs projets immobiliers.

 Accompagnement des personnes publiques dans la mise en œuvre et la gestion des procédures d’élaboration, de modification ou de révision des documents réglementaires et de planification urbaine,
 Assistance juridique dans le cadre de la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction, en auditant notamment les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme,
 Conseil et représentation en justice à l’égard des interventions publiques foncières (préemption, expropriation pour cause d’utilité publique),
 Assistance et représentation en justice dans le cadre des contentieux des documents réglementaires et des autorisations d’urbanisme,
 Conseil et assistance juridique dans des contentieux spécifiques, tels que les autorisations relatives aux parcs éoliens.

Equipe

  • Christophe Bourdel

    Avocat Associé

  • Olivier Binder

    Avocat Associé

  • Pierre-Yves Rossignol

    Avocat Associé

  • Stéphane Micheli

    Avocat Associé

  • France-Olivia Kwan

    Avocat Collaborateur

  • Caroline Truong

    Avocat Collaborateur

  • Elodie Rodrigues

    Avocat Collaborateur

  • Rebecca Nahon

    Avocat Collaborateur

  • Samantha Rosala

    Avocat Collaborateur