Le courtage accessoire, une nécessité bien encadrée
Paris, le 14 mars 2025
Article publié par L’Argus de l’Assurance
| Assurance |
À la fois outil de fidélisation des clients et moyen d’absorber les fluctuations de stratégies de leur mandante, le courtage accessoire est utilisé par plus de la moitié des agents généraux d’assurance, sous le contrôle de leur compagnie et de la loi.
Le courtage accessoire englobe tous les contrats placés par un agent dans une autre compagnie que celle dont il est mandataire, telle est la définition du courtage accessoire. Pratiqué depuis très longtemps, il était à l’origine encadré par des textes de 1949 (IARD) et de 1950 (vie), remis au goût du jour en 1996, avec des conditions d’accès légèrement réduites. Dans les faits, chaque compagnie travaille avec un réseau d’agents généraux, avec qui elle signe un mandat d’exclusivité, mais qui peut prévoir une part restreinte de courtage.
Trouver une solution
Le recours au courtage accessoire pour un agent d’assurance est autorisé par le code des assurances dans deux cas : pour les risques résiliés par la compagnie mandante ou pour les risques refusés, c’est-à-dire que la compagnie ne souhaite pas ou ne peut pas couvrir. Mais dans la pratique, ce sont les clauses d’exclusivité liant l’agent à sa compagnie mandante, et les dérogations qui y sont mentionnées, qui régissent cette activité. En tout état de cause, un meilleur commissionnement n’est pas ce qui pousse les agents à faire du courtage accessoire, car il est souvent équivalent à celui proposé par sa compagnie. Leur principale motivation est d’abord de pouvoir répondre à un besoin de couverture qu’ils ne trouvent pas auprès de leur compagnie. Davantage attentives à leurs résultats techniques, elles peuvent de fait être amenées à cesser de souscrire certains risques pouvant pénaliser leurs performances. Pour le marché des particuliers, il peut s’agir par exemple de risques aggravés de types malus ou de risques spécifiques, comme les motos de grosse cylindrée, la navigation de plaisance ou les véhicules anciens ou de collection, segments quine sont pas le cœur de métier des grandes compagnies, et sur lesquels elles ne sont pas toujours bien positionnées sur le marché. Pour les professionnels et les entreprises, les trous de garanties concernent plutôt la décennale, les marchandises transportées, le cyber ou la RC Pro de certains métiers.
Une activité tolérée par les compagnies
Dans tous les cas, il faut que le courtage reste “accessoire”, c’est-à-dire que sa part dans le CA de l’agent ne dépasse pas le seuil fixé par la compagnie.
