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Cookies: le Conseil d'Etat valide plus qu'il ne condamne la position de la CNIL

Article d'Anne Cousin pour CNews

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"La loi Avia, projet mort-né ?"

Retrouvez l'interview d'Anne Cousin pour Les Numériques

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"Pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré la loi Avia contre la haine en ligne"

Retrouvez l'interview d'Anne Cousin pour 01net.com

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Vademecum sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures pendant cette même période

L’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 organise le retour à une situation normale et la fin de ces suspensions de délais. Vous en trouverez ci-dessous une synthèse.

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Contre la crise de l’emploi, le Gouvernement fourbit son « ARME » secrète

La loi du 17 juin 2020 organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire prévoit certaines mesures destinées à relancer l’activité économique nationale, parmi lesquelles figure le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi » (ARME), censé prendre le relais de celui d’activité partielle, qui s’achèvera le 30 juin 2020.

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[Classements] Option Droit & Affaires - Contentieux

Nos équipes classées dans le Guide "Contentieux" 2020 de Option Droit & Affaires

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