Dans un arrêt du 27 novembre 2019, la Cour de Cassation rappelle que l’obligation de prévention des risques psychosociaux est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral, et sa méconnaissance ouvre droit pour le salarié à une indemnisation spécifique de son préjudice.
Lire la suiteRéginald Legenre, associé, a publié un article dans le n°71 de la revue Expression Acheter-Louer.
Lire la suiteLe décret 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux « marques de produits ou de services » et l’arrêté du même jour relatif « aux redevances de procédures de l’Institut national de la propriété industrielle » pris en application de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 » sont entrés en vigueur au 11 décembre 2019. Deux décisions du Directeur général de l’INPI datées du 11 décembre 2019 complètent les textes précités.
Lire la suiteLe décret 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux « marques de produits ou de services » et l’arrêté du même jour relatif « aux redevances de procédures de l’Institut national de la propriété industrielle » pris en application de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 » sont entrés en vigueur au 11 décembre 2019. Deux décisions du Directeur général de l’INPI datées du 11 décembre 2019 complètent les textes précités.
Lire la suiteLe pôle Corporate-M&A poursuit sa croissance et s’enrichit de l’expertise d’Antoine DENIS-BERTIN, accompagné de sa collaboratrice Astrid CHAUWIN. Cette nouvelle association s’inscrit dans la stratégie de développement d’HERALD qui a déjà accueilli en 2019, 3 nouveaux associés et un counsel. Désormais, HERALD est composé de plus de 40 avocats et juristes dont 16 associés, attachés à fournir un service haut de gamme, sur-mesure et transverse à ses clients pour répondre aux problématiques les plus complexes, tant en conseil qu’en contentieux.
Lire la suitePour le savoir, nous vous proposons un quizz afin de tester vos connaissances.
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