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La cession de l'usufruit de droits sociaux n'est pas soumise au droit proportionnel d'enregistrement

Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°90, janvier - février 2023.

Alertes & communiqués
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Vendredi 13… Faites vos jeux !

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social., et Sandrine Rousseau, avocate.

Alertes & communiqués
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Résolution 2023 : une meilleure politique de prévention des AT/MP ?

Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate.

Publication

Quel équilibre entre protection des données personnelles de communication et lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle ?

Article de Richard Milchior, associé, dans la revue Option Droit & Affaires, du 7 décembre 2022.

Alertes & communiqués

|Replay| Interdire Tiktok, sérieusement ?!

Anne Cousin était l'invitée de l'émission Smart Tech du 3 janvier 2023.

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Meilleurs vœux