Évènements
Webinar - Intellectual Property (IP) ConfEx - 17 mars 2021
Richard Milchior animera le 17 mars prochain un webinaire, dans le cadre de l'évènement online "Webinar - Intellectual Property (IP) ConfEx".
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Alertes & communiqués
Publication
La dissimulation par l’employeur d’un PSE peut entrainer l’annulation d’une rupture conventionnelle signée avec le salarié
La conclusion d’une rupture conventionnelle doit être loyale et à ce titre, l’employeur doit livrer une information complète au salarié au moment de la conclusion de la rupture conventionnelle.
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Webinar - Global Contracts Management Confex, Middle East
Richard Milchior animera le 9 février prochain un webinaire, dans le cadre de l'évènement online "Global Contracts Management Confex, Middle East".
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Webinar - L’appréciation du déséquilibre significatif dans les contrats informatiques
Anne Cousin animera le 11 février prochain un webinaire, organisé par le SYNTEC Numérique.
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Alertes & communiqués
Publication
Vaccination contre la COVID-19, faisons le point
Le Président du MEDEF a récemment envisagé une vaccination contre la COVID-19 dans les entreprises (France-Info 06/01/2021). Si pour des raisons économiques et de santé publique, la vaccination, seul moyen actuel pour combattre ce virus, semble s’imposer, qu’en est-il juridiquement ?
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Alertes & communiqués
Publication
Une définition plus étroite du co-emploi au sein des groupes de sociétés
Par un arrêt du 25 novembre 2020*, la Chambre sociale de la Cour de cassation réunie en formation plénière décide de conserver la notion jurisprudentielle du co-emploi et donne une définition nouvelle de ses éléments constitutifs de nature à garantir son caractère exceptionnel.
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