Publications

« Dieselgate » : le scandale automobile de tromperie généralisée aux contrôles antipollution

 

 

 

Article de Richard MILCHIOR, publié dans Option Finance – 12 juillet 2021

 

Le « dieselgate » est aujourd’hui considéré comme le plus grand scandale automobile de tromperie généralisée aux contrôles antipollution. Alors que Volkswagen a été le premier constructeur automobile à être mis en cause en 2015, des enquêtes sur ce secteur ou des aveux industriels, depuis, ne cessent d’allonger la longue liste des constructeurs qui ont également eu recours à ce genre de pratiques. Rétrospective et analyse d’une saga qui ne semble pas connaître d’épilogue. 

 

Le « dieselgate » débute en septembre 2015 lorsque le premier constructeur automobile, Volkswagen est accusé de sciemment truquer ses moteurs diesel. L’affaire, sans équivalent dans l’histoire de l’automobile, est révélée par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). Volkswagen est alors accusé d’avoir eu recours à des logiciels permettant de détecter les périodes pendant lesquelles des tests moteurs étaient effectués afin de modifier le comportement du moteur et obtenir temporairement des résultats en taux d’oxyde d’azote (NoX) correspondant à ceux prévus par les textes de l’Union européenne.

Depuis, d’autres constructeurs automobiles ont été mis en examen pour fraude aux contrôles antipollution, comme Renault, Peugeot ou encore Citroën. Des procédures pénales ou civiles ont été ouvertes dans différents pays (Etats-Unis, Allemagne, France, Italie…).

Des procédures ouvertes contre les différents constructeurs Les dossiers du « dieselgate » ont déjà donné lieu à des transactions dans différents pays notamment entre Volkswagen et les autorités et parties concernées pour des sommes évidemment confidentielles pour certaines mais présentées comme très importantes. La dernière annonce en date du 8 juillet 2021 indique que Volkswagen a été condamné à verser plus de 200 millions d’euros en Italie à 63 000 propriétaires de voitures. Les procédures en cours peuvent conduire à des sanctions pénales mais avoir aussi d’importantes conséquences financières pour les constructeurs qui pourraient devoir encore indemniser de nombreux acquéreurs de voitures.

La défense initiale des constructeurs, notamment devant les juges d’instruction parisiens, a consisté à discuter de l’interprétation des textes européens, ce qui les a conduits à interroger la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) à titre préjudiciel.

[Lire la suite]