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Évènements

Webinaire cycle "phygital" 3/4: les cartes de la propriété intellectuelle rebattues

Juliette Félix, avocat Counsel, interviendra en qualité de modérateur lors de la webconférence organisée par le Club Culture & Management du 18 novembre 2020.

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Évènements

Conférence "Plateformes de contenus en ligne : quels enjeux face au projet de DSA (Digital Services Act) de l’Union Européenne ?"

Anne Cousin interviendra le 24 novembre à la conférence online organisée par l'Ecole de Guerre Economique et l'AFJE.

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Alertes & communiqués
Publication

Le télétravail est désormais la règle dans les entreprises

A la suite de la publication du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 organisant la mise en œuvre du reconfinement à compter du 30 octobre 2020 à 00h00, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été à nouveau mis à jour.

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Alertes & communiqués
Publication

L’entretien préalable en distanciel est-il possible ?

Les circonstances sanitaires exceptionnelles ont conduit de nombreuses entreprises à privilégier la conduite à distance des entretiens préalables au licenciement par des moyens dématérialisés de visioconférence. Cependant, la possibilité de déroger à la tenue d’un entretien physique continue d’opposer les juridictions du fond.

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Publication

"L'article 17 controversé, ou comment la Commission européenne a relancé la guérilla du filtrage"

Article de Juliette Félix sur le filtrage des contenus et l'article 17 de la Directive Copyright

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Publication

Créer une entreprise concurrente sans l’exploiter, n’est pas fautif

La Cour de cassation vient opportunément rappeler sa jurisprudence autour de la création par un salarié d’une activité concurrente à celle de son employeur.

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