Évènements
Webinar: Déséquilibre significatif des contrats IT
Suivez notre webinar du 30 juin, animé par Monsieur le Professeur Gaël Chantepie et Maître Anne Cousin, avocat associée IT/IP
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Alertes & communiqués
Publication
Déconfinement progressif à compter du 11 mai
Pendant cette période de déconfinement, le gouvernement entend faire de la prévention un critère déterminant tout en essayant « d’assurer la continuité de la vie de la nation ». Ce déconfinement engendre de nouvelles interrogations pour les employeurs, auxquelles nous souhaitons apporter les éléments de réponse ci-après.
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"RGPD : quel bilan sur la protection des données deux ans après son entrée en vigueur ?"
Retrouvez l'interview d'Anne Cousin pour 01net.com
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CJEU considers whether trademark owner can plead infringement of its exclusive rights where mark was revoked for non-use
Le 26 mars 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l'affaire AR contre Cooper International Spirits LLC (Affaire C-622/18). Commentaire de Richard Milchior pour World Trademark Review.
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Alertes & communiqués
Publication
Covid-19: Les loyers commerciaux dans un cadre d'exception
Article de Pierre-Yves Rossignol et Samantha Rosala pour le magazine AGEFI Actifs
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Alertes & communiqués
Non classifié(e)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION : Modification de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 (JOUE 13/5/20 C164/3)
Le 13 mai 2020, la Commission a publié une communication relative à la modification de l’encadrement temporaire des aides d’Etat dans le contexte du Covid-19, dispositif initialement mis en place le 19 mars 2020 par l’adoption d’une première communication. Cette nouvelle communication a pour objectif d’énumérer les mesures d’aide d’État supplémentaires que la Commission juge compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dans le contexte de la crise sanitaire.
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