Alertes & communiqués
[Classements] Best Lawyers 2020
La Revue Best Lawyers (Edition d’automne) a de nouveau distingué plusieurs de nos pratiques et avocats.
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Publication
WELMAX case: time limits before the EUIPO and how to calculate them
Le Tribunal de l'Union Européenne a rendu sa décision dans l'affaire Welmax + sp z o o spk contre l'OMPI (affaire T-305/19), qui portait sur les délais de recours devant la chambre de recours de l'OMPI.
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Alertes & communiqués
Publication
La reconnaissance d’un véritable droit à la preuve de l’employeur
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Chambre sociale admet qu’un employeur puisse utiliser une photographie publiée par une de ses salariés sur son compte privé Facebook afin de justifier son licenciement.
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En matière d'assurance emprunteur, une notice d'information fournie par la banque ne suffit pas
Article de Pierre-Yves Rossignol, publié par BFM Immo.
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La qualification par le juge des faits fautifs en cas de licenciement
Par deux arrêts rendus le 16 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation nous rappelle dans quelles conditions le juge peut restituer à la faute sa juste qualification.
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Herald accompagne le groupe TAP dans le cadre de l’acquisition de MANUSEC
Vincent Siguier et Fabrice Dalat ont accompagné le Groupe TAP, pour la reprise à la barre de la société MANUSEC, en redressement judiciaire depuis le 28 mai 2020.
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