A la suite de la publication du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 organisant la mise en œuvre du reconfinement à compter du 30 octobre 2020 à 00h00, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été à nouveau mis à jour.
Lire la suiteLes circonstances sanitaires exceptionnelles ont conduit de nombreuses entreprises à privilégier la conduite à distance des entretiens préalables au licenciement par des moyens dématérialisés de visioconférence. Cependant, la possibilité de déroger à la tenue d’un entretien physique continue d’opposer les juridictions du fond.
Lire la suiteArticle de Juliette Félix sur le filtrage des contenus et l'article 17 de la Directive Copyright
Lire la suiteLa Cour de cassation vient opportunément rappeler sa jurisprudence autour de la création par un salarié d’une activité concurrente à celle de son employeur.
Lire la suiteArticle du magazine Le Point - Interview de Juliette Félix, avocat Counsel en droit des médias
Lire la suiteAlors que la volonté du gouvernement est de réduire les inégalités en matière de parentalité, la Cour de Cassation a rendu le 30 septembre 2020 une décision marquant une différence de protection du père et de la mère contre la rupture de leur contrat de travail après la naissance de leur enfant.
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