Commentaires sur l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
Lire la suiteRecueil de notre Pôle Corporate M&A présentant les dispositifs applicables aux entreprises et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Lire la suiteArticle sur Forbes.fr: Rencontre avec Maître Olivier Binder, Avocat Associé au sein du cabinet Herald, et membre du réseau européen EFL (EuroFranchise Lawyers)
Lire la suiteLe Journal Officiel publie ce 26 mars plusieurs ordonnances en application de la « loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ». Ces ordonnances détiennent des conséquences directes sur les délais applicables en matière civile ou commerciale, contractuelle et pénale.
Lire la suiteLa loi dite d’urgence (« sanitaire ») pour faire face à l’épidémie de COVID 19 a été publiée le 24/03/2020 au Journal Officiel sous le numéro 2020/290. Elle comporte des dispositions ouvrant droit à réquisition par le Premier Ministre ou le Ministre des Solidarités et de la Santé (et dès lors aux Préfets par délégation) au titre de l’urgence à laquelle nous sommes désormais confrontés.
Lire la suiteLa mesure particulière de confinement pour lutter contre « l’épidémie Covid-19 » a contraint les entreprises à recourir massivement au télétravail pour permettre - dans la mesure du possible - la continuité de leur activité et garantir la protection des salariés. Les employeurs disposant déjà d’un accord d’entreprise ou d’une charte sur le télétravail doivent s’y référer pour encadrer la mise en place de ce télétravail lié au Covid-19. Pour autant et de manière générale, cette nouvelle organisation suscite de nombreuses interrogations.
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