« Anti blanchiment : les banques européennes bientôt sous la coupe d’une autorité de contrôle »
6 mai 2025
Les banques européennes se préparent à l’arrivée de l’AMLA, une nouvelle autorité de supervision contre le blanchiment d’argent prévue pour 2026.
L’EBA finalise les normes techniques, avec une consultation publique pour ajuster le dispositif.
Alors que Donald Trump lâche la bride, l’Union européenne, elle, continue de renforcer son arsenal de lutte contre le blanchiment. L’année dernière, les Vingt-Sept ont adopté un sixième paquet réglementaire (AMLD6) visant à renforcer et uniformiser la lutte à l’échelle de l’Union et comprenant notamment la création d’une nouvelle autorité, l’AMLA (Anti money laundering authority), en 2026. Cette dernière sera chargée de superviser les établissements les plus à risque. En attendant, une partie de ses outils sont encore en cours d’élaboration.
Bruxelles a en effet confié la rédaction de quatre normes techniques à l’autorité bancaire européenne (EBA). Le superviseur doit établir la méthodologie commune d’évaluation du risque applicable à toutes les institutions, harmoniser et renforcer les pratiques en matière de connaissance client (KYC), fixer le cadre des sanctions, et enfin, déterminer les critères pour qu’un établissement soit directement supervisé par l’AMLA.
Un changement significatif
L’EBA a d’ores et déjà mis ses propositions sur la table. Mais avant de rendre sa copie définitive à la Commission européenne en octobre prochain, elle a souhaité lancer une consultation publique afin de recueillir les avis des acteurs du secteur, et potentiellement faire des ajustements. Il reste tout juste un mois aux banques et autres institutions pour donner leur avis. Une fois adoptées, ces mesures aboutiront à une harmonisation complète des règles applicables, rappelle l’autorité.
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Pour les acteurs français, la marche devrait être assez faible. « Les établissements bancaires français présentent un niveau de préparation globalement satisfaisant face au nouveau paquet réglementaire, le cadre national existant en matière de conformité est déjà robuste », explique Christophe Jacomin, associé au cabinet Herald, qui accompagne des établissements dans leur mise en conformité. Reste cependant un point d’attention particulier, selon l’avocat : l’identification et la vérification des bénéficiaires effectifs, qui feront l’objet d’exigences renforcées. Cette harmonisation doit donner lieu à quelques économies. Jusqu’à présent, « la diversité [des contrôles, NDLR] occasionne des coûts pour les institutions transfrontalières, contraintes de déclarer les mêmes risques de manières différentes selon les pays », rappelle Christophe Jacomin.