Le Tribunal estime qu’il y a un risque de confusion entre France.com et la marque « France » antérieure de la République française. Richard Milchior, associé et… Read More
Une plus-value de cession de parts doit tenir compte de la plus-value exonérée réalisée par la SCI Réginald Legenre, counsel, avocat… Read More
Défaillance des compagnies d’assurance construction Pierre-Yves Rossignol, associé, avocat en droit des assurances, publie un article dans LaVieImmo.com. Le secteur de… Read More
L’EUIPO échappe à la mise en œuvre de sa responsabilité dans le cadre d’un marché public Richard Milchior, associé et avocat en propriété intellectuelle,… Read More
Attention à l’impossibilité de reconstruire après la perte d’un bien immobilier ! Pierre-Yves Rossignol, avocat associé en droit des assurances, a… Read More
Conférence – Assurances de personnes : actualité jurisprudentielle Jeudi 12 avril 2018 – 8h30 Assurances de personnes : actualité jurisprudentielle Quels enjeux,… Read More
L’avocat général prend en compte l’usage des marques dans les appels d’offres Richard Milchior, associé et avocat en propriété intellectuelle a… Read More
Granrut assure la défense de France Télévisions Le Cabinet Granrut assure la défense de France Télévisions à l’occasion de procès intentés par Vincent Bolloré. L’homme… Read More
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ? Le 19 février 2018, le ministre de… Read More
Revue jurisprudentielle 2017 Christian Klein, avocat et rechtsanwalt, a publié un article dans la revue Recht der Internationalen Wirtschaft du mois… Read More
