Author Archives: heraldadmin

Télétravail et surveillance : quelles limites ?

Le télétravail est de nouveau la règle depuis le 30 octobre dernier. C’est dans ce contexte et alors que l’adoption d’un nouvel accord interprofessionnel sur le sujet est en bonne voie, que la CNIL poursuit sa démarche d’accompagnement et de conseil à destination des employeurs et télétravailleurs. Read More

L’expertise judiciaire

Retrouvez le support en ligne de la formation assurée par Christophe Bourdel et France-Olivia Kwan Read More

General Court considers application for restitutio in integrum submitted by licensee

Le 23 septembre 2020, le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa décision dans l'affaire Seven SpA contre l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (OMPI) (affaire T-557/19). Read More

Modification du contrat de travail, le dernier mot est-il laissé aux salariés ?

La modification du contrat de travail est toujours une source d’incertitudes pour un employeur : le salarié acceptera-t-il ? Fera-t-il dépendre son acceptation d’un autre avantage (augmentation de salaire ou autres) ? Read More

La société « à mission », une société augmentée

Article de Vincent Siguier, associé Read More

Surveillance totale des communications électroniques : La Cour de Justice met un grand coup de frein

Article de Richard Milchior paru dans Le Journal Spécial des Sociétés du mois de novembre 2020 Read More

La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur quand le médecin du travail n’a pas été interrogé par la CPAM.

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social Read More

Une option pour la TVA local par local est possible

Le Conseil d’Etat confirme que le bailleur de locaux nus à usage professionnel peut tout à fait opter pour l’assujettissement à la TVA de seulement certains locaux éligibles exploités dans un même immeuble. Article de Réginald Legenre. Read More

Webinaire cycle « phygital » 3/4: les cartes de la propriété intellectuelle rebattues

Juliette Félix, avocat Counsel, interviendra en qualité de modérateur lors de la webconférence organisée par le Club Culture & Management du 18 novembre 2020. Read More

Conférence « Plateformes de contenus en ligne : quels enjeux face au projet de DSA (Digital Services Act) de l’Union Européenne ? »

Anne Cousin interviendra le 24 novembre à la conférence online organisée par l'Ecole de Guerre Economique et l'AFJE. Read More