La conclusion d’une rupture conventionnelle doit être loyale et à ce titre, l’employeur doit livrer une information complète au salarié au moment de la conclusion de la rupture conventionnelle. Read More
Richard Milchior animera le 9 février prochain un webinaire, dans le cadre de l'évènement online "Global Contracts Management Confex, Middle East". Read More
Anne Cousin animera le 11 février prochain un webinaire, organisé par le SYNTEC Numérique. Read More
Le Président du MEDEF a récemment envisagé une vaccination contre la COVID-19 dans les entreprises (France-Info 06/01/2021). Si pour des raisons économiques et de santé publique, la vaccination, seul moyen actuel pour combattre ce virus, semble s’imposer, qu’en est-il juridiquement ? Read More
Par un arrêt du 25 novembre 2020*, la Chambre sociale de la Cour de cassation réunie en formation plénière décide de conserver la notion jurisprudentielle du co-emploi et donne une définition nouvelle de ses éléments constitutifs de nature à garantir son caractère exceptionnel. Read More
Article de Pierre-Yves Rossignol, publié dans Face au Risque Read More
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social Read More
Anne Cousin, associée, interviendra lors de la conférence du 26 mars 2021 sur le thème: "Réparer le préjudice causé par la violation du RGPD". Read More
La loi de finances pour 2021 instaure un crédit d’impôt au profit des bailleurs pour encourager les abandons de loyers aux entreprises locataires les plus durement touchées par la crise sanitaire. Read More
Interview d'Anne Cousin pour Les Numériques Read More
