Surveillance totale des communications électroniques : La Cour de Justice met un grand coup de frein
Article de Richard Milchior paru dans Le Journal Spécial des Sociétés du mois de novembre 2020 Read More
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La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur quand le médecin du travail n’a pas été interrogé par la CPAM.
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social Read More
Une option pour la TVA local par local est possible
Le Conseil d’Etat confirme que le bailleur de locaux nus à usage professionnel peut tout à fait opter pour l’assujettissement à la TVA de seulement certains locaux éligibles exploités dans un même immeuble. Article de Réginald Legenre. Read More
Webinaire cycle « phygital » 3/4: les cartes de la propriété intellectuelle rebattues
Juliette Félix, avocat Counsel, interviendra en qualité de modérateur lors de la webconférence organisée par le Club Culture & Management du 18 novembre 2020. Read More
Conférence « Plateformes de contenus en ligne : quels enjeux face au projet de DSA (Digital Services Act) de l’Union Européenne ? »
Anne Cousin interviendra le 24 novembre à la conférence online organisée par l'Ecole de Guerre Economique et l'AFJE. Read More
Le télétravail est désormais la règle dans les entreprises
A la suite de la publication du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 organisant la mise en œuvre du reconfinement à compter du 30 octobre 2020 à 00h00, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été à nouveau mis à jour. Read More
L’entretien préalable en distanciel est-il possible ?
Les circonstances sanitaires exceptionnelles ont conduit de nombreuses entreprises à privilégier la conduite à distance des entretiens préalables au licenciement par des moyens dématérialisés de visioconférence. Cependant, la possibilité de déroger à la tenue d’un entretien physique continue d’opposer les juridictions du fond. Read More
« L’article 17 controversé, ou comment la Commission européenne a relancé la guérilla du filtrage »
Article de Juliette Félix sur le filtrage des contenus et l'article 17 de la Directive Copyright Read More
Créer une entreprise concurrente sans l’exploiter, n’est pas fautif
La Cour de cassation vient opportunément rappeler sa jurisprudence autour de la création par un salarié d’une activité concurrente à celle de son employeur. Read More
« Attentat de Conflans : l’indispensable lutte contre la haine en ligne »
Article du magazine Le Point - Interview de Juliette Félix, avocat Counsel en droit des médias Read More