Interview d'Anne Cousin pour 01net.com. Comme il l'a fait à l'encontre de Google, le régulateur des régulateurs européens vient d’ouvrir une investigation sur l’application de rencontres. Il est reproché à Tinder de ne pas respecter la vie privée de ses utilisateurs. Read More
C’est la question à laquelle se trouve confrontée Le Slip Français, au cœur d’une polémique survenue à la suite de la diffusion d’une vidéo reprenant des extraits d’une soirée privée « blackface » dans laquelle s’affichaient deux de ses salariés. Le Conseil de Prud’hommes de Créteil va également devoir décider, dans les semaines à venir, du caractère fondé ou non du licenciement pour faute grave d’un salarié d’un sous-traitant de la ville de Paris, notifié suite à la publication d’une photo sur Twitter sur laquelle on peut le voir en tenue de travail semblant assoupi, allongé sur le rebord d’une vitrine, pieds nus. Read More
La Cour de Justice a rendu ce matin, 29 janvier 2020, son arrêt préjudiciel (affaire C-371/18) dans l’affaire opposant « Sky e.a» propriétaire de plusieurs marques communautaires et d’’une marque au Royaume-Uni déposée notamment en classes 9 et 38 et comportant le mot Sky à Skykick. Read More
L’article L1152-2 du Code du travail prévoit qu’un salarié peut alerter l’employeur de l’existence de faits de harcèlement moral, et ne pourra pas, sauf mauvaise foi, être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. La position des juridictions pénales lorsque le salarié est poursuivi pour diffamation du fait de la dénonciation de faits mensongers ou insuffisants pour constituer un véritable harcèlement, évolue cependant en parallèle du droit social. Read More
L’intelligence artificielle offre aux marques une formidable opportunité de renforcer l’efficacité de leurs campagnes marketing. Réussir la personnalisation est un vrai challenge pour les marques et une attente des consommateurs. D’un point de vue juridique, les nouvelles pratiques ouvrent de nombreux débats. Read More
Länderbericht Frankreich 2019 Article de Christian… Read More
Interview de Guillaume Roland pour l'Usine Nouvelle: "La décision de Carlos Ghosn était-elle une démission ? C’est ce que le conseil de prud’hommes devra traiter." Read More
En matière de rupture conventionnelle, il existe un régime de prescription spécifique. Ainsi, en vertu de l’article L1237-14 du Code du travail, le recours juridictionnel portant sur la convention, l'homologation ou le refus d'homologation d’une convention de rupture conventionnelle doit être formé, dans un délai de douze mois à compter de la date d'homologation de la convention. Read More
L’ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services a été publiée au journal officiel le 14 novembre 2019. Elle transpose en droit interne la directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015. Elle a été complétée par le décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019, qui en fixe les modalités d'application. Read More
Bravo à nos équipes classées dans plusieurs catégories du guide 2019 de Décideurs Magazine. Read More
