« Comment se défendre en cas de détournement d’héritage »
Le FIGARO – 31 janvier 2025
Article de Caroline Mazodier
NOS CONSEILS – Quand un héritier détourne des biens faisant partie de la succession, au détriment des autres, il se rend coupable de recel successoral. Aller en justice est alors une épreuve, parfois inévitable.
C’est quatre ans après le décès de son père que Thérèse a su qu’il s’était remarié. Sa dernière épouse a hérité de l’usufruit de la maison de vacances familiale, mais aussi des meubles de la résidence principale et d’une confortable assurance-vie. À la perte de son père, se sont ajoutés le siphonnage des comptes bancaires et la disparition des bijoux de sa mère, décédée vingt-cinq ans plus tôt. Ce comportement, qui consiste, pour un héritier, à détourner des biens faisant partie de la succession afin de capter, au détriment des autres, une partie de l’héritage est juridiquement qualifié de recel successoral. La sanction est très efficace : l’héritier qui a fauté est privé de tout droit sur les biens (ou sommes) détournés, qu’il doit restituer.
Quelles formes peut-il prendre ?
Elles sont plus ou moins sophistiquées. Il peut s’agit d’un banal vol d’argent sur un compte ou dans un coffre-fort. « La situation la plus courante est celle d’un héritier qui bénéficie d’une procuration sur le compte de son parent et qui l’utilise à des fins personnelles. On constate alors sur le compte des retraits réguliers, dont les dates ou les montants ne s’expliquent pas, ou des chèques importants, de 2000€ ou 3000€, par exemple, et dont le taon indique de manière peu cohérente qu’ils ont été faits à l’ordre de l’Urssaf ou des impôts, qui réclament rarement des sommes au chiffre rond… » illustre Stéphane Micheli, avocat associé du cabinet Herald.
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Comment réunir l’ensemble des preuves ?
Si vous avez un doute concernant les comptes du défunt, demandez à accéder à ses relevés bancaires. « A l’aide d’un acte de notoriété, tout héritier peut se faire communiquer ces relevés. Vous pouvez aussi demander la copie des chèques. Sachez toutefois que les banques ne gardent ces éléments que pendant dix ans. C’est, en outre, un service qu’ils font payer assez cher et pour lequel il faut souvent les relancer plusieurs fois », prévient Me Micheli.
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