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La société « à mission », une société augmentée

 

 

Vincent Siguier –  20 novembre 2020  

 

 

Inspirée du droit américain, la notion de société à mission trouve sa source dans l’idée qu’une société doit dépasser le seul intérêt personnel de ses associés et la recherche de bénéfices individuels pour s’inscrire dans une démarche plus soucieuse de l’intérêt général. Par la poursuite d’objectifs sociaux et environnementaux, il ne s’agit plus dès lors que la société de capitaux se contente de procurer des bénéfices à ses seuls actionnaires, mais que son activité participe à l’amélioration de la Société humaine toute entière.

 

Quand la réalisation de bénéfices n’est plus une fin en soi.

 

Le régime de la société « à mission » a été introduit dans notre droit par l’article 176 de la loi Pacte du 22 mai 2019 dont les dispositions ont été complétées par son décret d’application du 2 janvier 2020 et codifié dans le Code de Commerce aux articles L. 210-10 à L. 210-12.

Ce nouveau statut de société à mission n’est pas une nouvelle forme juridique puisque le législateur a prévu que toute société commerciale, qu’elle qu’en soit la forme (notamment SARL, SAS, SA) puisse l’adopter. 

Pour ce faire la Société doit, à côté de son objet social, doter ses statuts d’une « raison d’être » qui selon l’article 1835 du Code Civil se définit comme « les principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».

Les statuts de la société doivent également préciser un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre et fixer les modalités du suivi de l’exécution de cette mission.

Dès lors, on comprend que la société qui entend, au-delà de son objet social, poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux sera en mesure d’y affecter les moyens matériels, humains et financiers nécessaires ; elle sera également en mesure d’en tirer les conséquences juridiques, comptables et fiscales qui en découlent.

Au-delà de l’affectation de moyens, l’adoption de la société à mission est l’occasion pour les dirigeants de réfléchir aux sujets qui leur tiennent à cœur et de définir la contribution que l’activité de leur entreprise peut apporter à l’intérêt général. Dans une Société en quête de sens, il s’agit aussi d’une occasion unique de motiver et fédérer leurs collaborateurs, fournisseurs, clients et partenaires sur des questions essentielles et de véhiculer ainsi, directement dans leur statuts les causes sociales et environnementales qu’ils ont choisi de défendre.

 

La société à mission, un outil juridique qui n’est pas qu’un simple argument marketing

 

Afin que ce nouveau statut ne soit pas qu’un élément de communication (et sans doute aussi pour que l’affectation de moyens ne se fasse pas sans contrôle de leur bonne utilisation) le législateur a souhaité le doter d’organes de gestion et de contrôle.

La société à mission est ainsi tenue de constituer un Comité de mission distinct des autres organes sociaux (ou un simple référent de mission si la société comporte moins de 50 salariés). La composition de ce Comité est laissée à la libre appréciation des dirigeants, à condition toutefois qu’il comporte parmi ses membres au moins un salarié de la société, ce qui démontre la volonté du législateur d’impliquer les salariés dans cette démarche.

La société est également tenue de faire certifier au moins une fois tous les deux ans le respect de ses objectifs sociaux et environnementaux par un organisme tiers indépendant agréé, dont les incompatibilités et modes d’exercice sont assez proches de ceux des commissaires aux comptes.

 A défaut de respecter les objectifs sociaux et environnementaux qu’elle s’est assignée, la société perdrait le droit de se revendiquer en tant que « société à mission ».

 

L’exemple de la Société EASYTEAM

 

Le Président de la société Easyteam, Monsieur Olivier Renaud (cité avec son aimable autorisation) est un dirigeant préoccupé par les questions environnementales et le dérèglement climatique. La société qu’il dirige est une société informatique impliquée notamment dans le cloud computing. Conscient que l’activité informatique est polluante au même titre que d’autres industries et afin de mettre ses convictions en adéquation avec son activité, il a souhaité adopter le statut de société à mission afin de sensibiliser tant ses collaborateurs que ses clients et fournisseurs sur la nécessité de réduire leur empreinte carbone, notamment dans le domaine informatique.

Pour ce faire il a ajouté dans ses statuts une raison d’être ainsi rédigée : « Dans un contexte de croissance importante et continue de l’empreinte carbone générée par son industrie, la Société a pour raison d’être la contribution à l’innovation et au développement de produits et services pour une informatique et une entreprise durable, responsable et bas carbone ».

Pour poursuivre sa raison d’être, la Société Easyteam s’est vu assigner des objectifs sociaux et environnementaux qui peuvent être ainsi résumés : la sensibilisation de son écosystème aux enjeux climatiques, à l’impact du numérique sur le climat et sur l’environnement ; la réduction de son empreinte carbone et de celle de ses clients à activité constante ; le développement d’une innovation environnementalement positive.

 

 

Ainsi ce nouveau statut de société à mission, correspond sans aucun doute à ce qu’attendent tant les salariés que les consommateurs d’aujourd’hui, et l’on peut se prendre à rêver qu’un jour prochain ne pas opter pour le statut de société à mission revienne à afficher que l’on se désintéresse des questions sociales et environnementales.

Alors si des sociétés aussi connues que Danone, Carrefour ou Atos l’ont déjà adoptée, n’est-ce pas tout simplement parce que la société à mission est dans l’ère du temps ?