« Retour d’une taxe d’accès au juge pour financer l’AJ »
9 avril 2026
Interview pour Les Affiches parisiennes
Depuis mars, toute saisine du Conseil de prud’hommes ou du tribunal judiciaire coûte un forfait de 50 euros pour financer l’aide juridictionnelle (AJ). Sandrine Henrion, counsel chez Herald membre du réseau Avosial, décrypte l’impact de cette taxe.
Depuis le 1er mars, la saisine du Conseil de prud’hommes ou du tribunal judiciaire coûte la modique somme de 50 euros. Cette nouvelle contribution instaurée par la loi de finances 2026 marque une évolution notable de l’accès au juge, dans un contexte où les enjeux sociaux et contentieux restent particulièrement sensibles. Elle révèle également un retour à une politique appliquée en 2011, avec une taxe de 35 euros à l’époque, supprimée par la garde des Sceaux Christiane Taubira en 2014 pour rétablir l’accès au droit de tous les justiciables.
Sandrine Henrion, counsel chez Herald à Paris, intervient en droit social en conseil et en contentieux, pour le compte d’une clientèle composée de dirigeants et d’entreprises dans des secteurs variés, en France et à l’international, depuis une vingtaine d’années.
