15ème Université des DPO

Anne Cousin interviendra lors de la 15e Université des DPO, organisée par l’AFCDP, l’évènement incontournable des professionnels de la conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Le 26 janvier 2021, se dérouleront par voie dématérialisée,  la traditionnelle plénière et 3 ateliers.

Les 24 autres ateliers seront proposés dans les mêmes conditions, lors de séances mensuelles de 3 ateliers de février à novembre 2021 (avec une pause en juillet et août).

=> Le 26 mars 2021, l’intervention d’Anne Cousin portera sur « Réparer le préjudice causé par la violation du RGPD« : 

La réparation du préjudice issu de la violation du RGPD est une question majeure pour les entreprises. Elle soulève de multiples questions. Pour les responsables de traitement, l’amende de
la CNIL est un dommage financier dont ils veulent obtenir réparation auprès de leur sous-traitant.
Cette position est-elle défendable ?

Les négociateurs réclament un plafond spécifique pour encadrer la réparation des dommages causés par la violation du RGPD. Est-ce pertinent ?

La question des recours entre co-auteurs du dommage est aussi centrale.

Le mécanisme prévu par le RGPD est celui d’une responsabilité solidaire.
Quelle est alors la situation des responsables du traitement conjoints, qui déterminent ensemble les finalités et les moyens ? Peuvent-ils et comment, échapper à cette solidarité ?

De quel recours dispose celui qui a indemnisé la totalité du dommage et comment le contrat peut l’encadrer ?

Découvrez le programme du 26 janvier 2021 et des 8 demi-journées sur le site de l’AFCDP ICI