Droit public des affaires

Le pôle Droit public des affaires met à la disposition de ses clients une expertise reconnue en droit administratif et en droit public des affaires, à la fois en conseil stratégique et en contentieux. Les avocats de cette équipe accompagnent des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des opérateurs privés intervenant en lien avec le secteur public, sur un large spectre de problématiques liées aux activités publiques et réglementées, qu’il s’agisse de contrats publics, de réglementation économique ou de vie institutionnelle.

Grâce à sa maîtrise des cadres réglementaires et des secteurs régulés, le pôle propose des solutions stratégiques et opérationnelles pour sécuriser les décisions publiques comme les décisions d’investissement d’acteurs privés dans tous les projets et activités impliquant l’administration.

Domaines d’expertise

Contrats publics : Marchés publics, concessions, partenariats, délégations de service public et financement de projets d’infrastructures complexes.

Droit public général : Droit administratif et constitutionnel, libertés publiques, finances publiques, responsabilité de la puissance publique, collectivités territoriales.

Vie du secteur public : Coopération locale, relations Etat-collectivités, statuts, fonctionnement et finances des collectivités et entreprises publiques (sociétés publiques locales, société d’économie mixtes locales, notamment à opération unique).

Réglementation économique : Secteurs régulés, aides d’État, relations avec les autorités nationales et européennes, contentieux tarifaire.

Droit des communications électroniques : Régulation de tout type de réseaux fixes, hertzien fixes et mobiles, satellites, sous-marins, fermés ou ouverts. Contentieux devant les autorités de régulation, les juridictions administratives et commerciales. Projets d’infrastructures en France comme à l’étranger.

Droit du numérique : Traitement et souveraineté des données générées par les acteurs publics et privés gestionnaires de services publics. Réglementation applicable aux centres de données. Construction et exploitation de centres de données.

Droit de l’énergie : Projets d’infrastructures pour production, transport et distribution. Régulation tarifaire. Infrastructure de recharge de véhicules électriques et stockage.

Economie sociale et solidaire : Création et fonctionnement de structures coopératives. Commande publique réservée à certains opérateurs économiques.

Urbanisme & environnement : Autorisations d’urbanisme, installations classées et contentieux environnemental.