Quand le Médecin du Travail garde la main, même après avoir parlé
6 novembre 2025
| Santé et Sécurité des salariés |
Guillaume Roland Ondine Juillet
Selon les dispositions de l’article L.1226-12, alinéa 3 du Code du travail, l’obligation de reclassement du salarié inapte est réputée satisfaite lorsque l’employeur propose un emploi en prenant en compte l’avis et les indications du médecin du travail.
Toutefois, encore faut-il que cet avis soit pleinement éclairé et parfois même réexaminé, lorsque des doutes subsistent sur l’adéquation réelle entre le poste proposé et les préconisations médicales.
C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 22 octobre 2025*, qui vient une nouvelle fois souligner la place centrale du médecin du travail dans la procédure d’inaptitude.
Dans cette affaire, un salarié déclaré inapte à la suite d’une maladie professionnelle s’était vu proposer un poste aménagé de vendeur.
Le médecin du travail, lors de la visite de pré-reprise puis dans son avis d’inaptitude, avait précisé que le salarié :
« Peut occuper un poste de vendeur, peut occuper un poste sans gestes répétitifs des membres supérieurs et sans gestes bras au-dessus de la ligne horizontale des épaules. »
L’employeur, après avoir informé le médecin du travail, avait proposé un poste de vendeur conforme, selon lui, à ces recommandations. Néanmoins, le salarié a refusé le poste, estimant que les tâches confiées restaient incompatibles avec les restrictions médicales. L’employeur l’a alors licencié pour inaptitude.
La Cour de cassation a confirmé la décision d’appel, estimant que le poste proposé n’avait pas été validé par le médecin du travail sur la base d’un descriptif précis des tâches à accomplir.
Le salarié ayant contesté la compatibilité du poste, l’employeur aurait dû solliciter un nouvel avis du médecin du travail avant de poursuivre la procédure.
Notre avis : Cette décision illustre à quel point l’employeur reste tributaire de l’expertise médicale et doit maintenir un dialogue constant et documenté avec le médecin du travail.
Toutefois, elle ouvre aussi une voie juridique utile : lorsque les recommandations du médecin paraissent inadaptées, l’employeur peut tenter de demander un nouvel examen médico-professionnel, en présentant cette fois un poste précisément décrit.
Une démarche qui permet, à la fois, d’ajuster le reclassement à la réalité du terrain et de sécuriser la procédure en cas de contentieux.
*Cass. Soc., 22 octobre 2025 n° 24-14.641
Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé → g.roland@herald-avocats.com