Et si le refus d’ouvrir sa porte ne devait jamais fermer celle du télétravail ?

4 décembre 2025

| Santé et Sécurité des salariés |

Guillaume Roland        Ondine Juillet

La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 novembre 2025*, a rappelé que la protection de la vie privée du salarié prime, même lorsque le médecin du travail recommande un aménagement en télétravail.

Dans cette affaire, une salariée bénéficiait de plusieurs préconisations médicales, dont, en dernier lieu, la mise en place du télétravail deux jours par semaine pour raisons de santé. L’employeur, en l’occurrence, la Caisse d’assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), avait souhaité vérifier les conditions de travail à domicile. La salariée a refusé cette intrusion. L’employeur en a déduit qu’il ne pouvait pas mettre en place le télétravail.

Souhaitant sécuriser la situation, il a pourtant manqué à son obligation de sécurité.

En effet, la Cour de cassation considère que la salariée était pleinement fondée à refuser l’accès à son domicile privé, et l’employeur ne pouvait pas en tirer argument pour refuser un aménagement préconisé par le médecin du travail.

L’employeur devait prendre en compte les préconisations du médecin du travail et ne pouvait s’y soustraire que par un recours formel devant le Conseil de Prud’hommes.

Ainsi, le refus de l’employeur, fondé uniquement sur l’absence d’accès au domicile, constituait un manquement à son obligation de sécurité.

Notre avis : On peut imaginer que cette solution s’étende aux cas où il n’y a pas de préconisation du médecin du travail. Ainsi, un employeur ne pourrait refuser au salarié le télétravail au seul motif de son refus de l’accès à son domicile. Seul réconfort pour l’employeur, en cas d’accident, sa responsabilité devrait être amoindrie s’il n’a pas pu accéder au domicile pour vérifier la conformité des lieux, sa capacité à assurer pleinement son obligation de sécurité étant nécessairement limitée.

*Cass. Soc., 13 novembre 2025, n°24-14.322

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