Accident du travail : quelques heures qui changent tout

2 juillet 2026

| Santé et Sécurité des salariés |

Guillaume Roland        Ondine Juillet

Lorsqu’un accident du travail survient au même moment qu’une procédure de licenciement, la chronologie des faits peut faire toute la différence. Dans un arrêt du 3 juin 2026*, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence et rappelle un principe essentiel : l’employeur ne peut se voir reprocher de ne pas avoir tenu compte d’une information dont il ne disposait pas au moment où il a décidé de licencier.

Le salarié dont le contrat est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection renforcée : sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident, le licenciement est nul.

Cette solution n’est pas nouvelle. La Cour de cassation juge de longue date que cette protection ne joue que si l’employeur a connaissance de l’origine professionnelle de la suspension du contrat au moment où il décide de licencier.

L’arrêt du 3 juin 2026 vient toutefois préciser cette règle dans une situation particulièrement délicate. En l’espèce, le salarié est victime d’un accident du travail avant l’envoi de sa lettre de licenciement, mais n’en informe son employeur que le lendemain, alors que la lettre a déjà été expédiée.

Toute la question était donc de savoir à quelle date devait s’apprécier cette connaissance : à l’envoi de la lettre ou à sa réception ?

Fidèle à sa jurisprudence, la Cour retient la date d’envoi de la lettre, moment où l’employeur manifeste sa volonté de rompre le contrat. Dès lors, si celui-ci ignorait encore l’accident à cette date, le licenciement ne peut être annulé.

L’arrêt présente également un intérêt supplémentaire. La Cour de cassation précise que, si le licenciement demeure valable, il ne produit ses effets qu’à l’issue de la période de suspension du contrat de travail liée à l’accident. Autrement dit, la rupture est valablement prononcée, mais elle ne devient effective qu’à la fin de l’arrêt de travail.

Notre avis : Cet arrêt confirme une jurisprudence bien établie tout en apportant une précision utile sur ses conséquences. Il rappelle surtout qu’en matière de licenciement, quelques heures peuvent suffire à modifier le régime juridique applicable à un licenciement. Pour les employeurs, la chronologie des faits demeure un élément essentiel de sécurisation des procédures.

*Cass. Soc., 3 juin 2026, n° 25-12.335

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