Hormis les entretiens disciplinaires dont nous ne ferons pas la liste ici, le nombre d’entretiens à tenir a singulièrement augmenté ces dernières années au point qu’on peut même se demander s’il ne faut pas recruter un salarié simplement pour les réaliser.
Lire la suiteL’UE vient de se doter d’une Directive « sur la protection des personnes qui signalent des violations de l’Union »[1]. Si la liberté d’expression s’en trouve renforcée, les enjeux financiers ne sont pas étrangers à l’adoption de ce texte. Sa transposition nécessitera une remise à plat du dispositif français créé par la Loi dite « Sapin 2 » en 2016.
Lire la suiteLe 9 juillet 2019, la Commission européenne a rendu une décision à l'encontre de Sanrio Company Ltd, et de ses filiales européennes Sanrio GmbH et Mister Men Limited, en vertu de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de l'article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen (accord EEE), relatifs aux accords anti-concurrentiels entre entreprises.
Lire la suiteLa réforme du Code du travail de 2017 a instauré un barème prud’homal obligatoire… Etat des lieux. Retrouvez l'article de Sandrine Rousseau, collaboratrice, pour Agir magazine (novembre-décembre 2019)
Lire la suiteLe règlement européen du 20 juin 2019 a pour objectif de garantir un environnement équitable et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne. Explications sur ce texte qui sera applicable le 12 juillet 2020.
Lire la suiteDans un arrêt du 27 novembre 2019, la Cour de Cassation rappelle que l’obligation de prévention des risques psychosociaux est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral, et sa méconnaissance ouvre droit pour le salarié à une indemnisation spécifique de son préjudice.
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