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Contre la crise de l’emploi, le Gouvernement fourbit son « ARME » secrète

La loi du 17 juin 2020 organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire prévoit certaines mesures destinées à relancer l’activité économique nationale, parmi lesquelles figure le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi » (ARME), censé prendre le relais de celui d’activité partielle, qui s’achèvera le 30 juin 2020.

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[Classements] Option Droit & Affaires - Contentieux

Nos équipes classées dans le Guide "Contentieux" 2020 de Option Droit & Affaires

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Peut-on distinguer la société de son œuvre ? La critique publique de la personne morale et de ses activités

Article de Juliette Félix, Counsel en droit des Médias pour le Journal Spécial des Sociétés - n°34, 10 juin 2020.

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"Le Covid-19, une opportunité pour la transition environnementale de la filière aéronautique civile"

Retrouvez l'article de William Azan pour L'Usine Nouvelle.

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Relations avec les représentants du personnel et syndicaux pendant la crise sanitaire du Covid-19

En ces temps difficiles, les membres du CSE sont associés aux prises de décisions de l’employeur et voient leur rôle et responsabilités accrus tandis que les négociations menées avec les délégués syndicaux sont - pour la très grande majorité - suspendues ou reportées.

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L'activité partielle

Le dispositif de placement en activité partielle permet aux salariés qui subissent une fermeture ou une réduction d'horaire temporaires, de percevoir une indemnité versée par l'employeur, dont le financement est assuré en tout ou partie par l'État et l'Unédic. Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle par un décret du 25 mars 2020 publié le 26 mars 2020.

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