Actualités

Découvrir
Alertes & communiqués
Publication

La preuve obtenue illicitement peut dorénavant être produite dans un procès prud’homal

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social

Lire la suite
Alertes & communiqués
Publication

Il est désormais possible de transiger avec l’URSSAF !

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social

Lire la suite
Alertes & communiqués
Publication

Télétravail et surveillance : quelles limites ?

Le télétravail est de nouveau la règle depuis le 30 octobre dernier. C’est dans ce contexte et alors que l’adoption d’un nouvel accord interprofessionnel sur le sujet est en bonne voie, que la CNIL poursuit sa démarche d’accompagnement et de conseil à destination des employeurs et télétravailleurs.

Lire la suite
Évènements
Publication

L'expertise judiciaire

Retrouvez le support en ligne de la formation assurée par Christophe Bourdel et France-Olivia Kwan

Lire la suite
Publication

General Court considers application for restitutio in integrum submitted by licensee

Le 23 septembre 2020, le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa décision dans l'affaire Seven SpA contre l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (OMPI) (affaire T-557/19).

Lire la suite
Alertes & communiqués
Publication

Modification du contrat de travail, le dernier mot est-il laissé aux salariés ?

La modification du contrat de travail est toujours une source d’incertitudes pour un employeur : le salarié acceptera-t-il ? Fera-t-il dépendre son acceptation d’un autre avantage (augmentation de salaire ou autres) ?

Lire la suite