Afterwork : actualité des contrats et contentieux IT

5 février 2019 – 18h30

Reforme du droit des contrats et de la responsabilité, entrée en vigueur du RGPD : Échangeons sur les nouveaux enjeux de la négociation, la rédaction et  la gestion du contentieux des contrats IT

Obligation d’information, de mise en garde et de conseil : que dit la jurisprudence la plus récente ?
Violation de la licence d’utilisation : faute contractuelle ou contrefaçon ?
Quelles évolutions en matière de clauses de responsabilité ?
Quels engagements du prestataire en cas de violation de données ?
Comment appréhender la question de l’indivisibilité des contrats IT ?

Intervenants

Anne Cousin est avocat associé au sein du cabinet Herald, où elle est responsable du pôle IT. Elle intervient en conseil et en contentieux principalement en droit des technologies de l’information, de l’internet et de la protection des données personnelles.
 
Laura Teffaut est avocat collaborateur au sein du cabinet Herald. Elle intervient sur des problématiques relatives au droit de l’informatique et de l’Internet, à la protection des données personnelles, au droit de la propriété intellectuelle et au droit de la presse.

Lieu

Herald – 91 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris