AT/MP : ce que la LFSS 2026 change concrètement
8 janvier 2026
| Santé et Sécurité des salariés |
Guillaume Roland Ondine Juillet
Derrière un texte budgétaire, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) édition 2026 introduit plusieurs évolutions juridiques structurantes en matière d’accident du travail et de maladies professionnelles. Des changements techniques, mais aux effets très concrets pour la gestion des risques en entreprise.
Une durée d’indemnisation désormais encadrée
La limitation du versement des indemnités journalières AT/MP, applicable aux sinistres intervenant à compter du 1er janvier 2027, marque une évolution importante du régime. En instaurant une durée maximale d’indemnisation (qui devrait être fixée prochainement par décret), le législateur met fin au principe d’un versement sans limite jusqu’à la guérison ou la consolidation.
Une reconnaissance des maladies professionnelles repensée
La LFSS 2026 modifie les modalités de reconnaissance des maladies professionnelles en introduisant une distinction selon la condition du tableau non remplie. Lorsque seul le délai de prise en charge fait défaut, la reconnaissance pourra désormais intervenir sur la base de l’avis de médecins-conseils, sans saisine du CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles).
Des critères de diagnostic appelés à évoluer
Les modalités d’établissement du diagnostic des maladies inscrites aux tableaux seront fixées par décret en Conseil d’État, afin de tenir compte des données acquises de la science. Cette évolution est susceptible de faire évoluer les pratiques de reconnaissance, en adaptant les critères médicaux aux progrès techniques et scientifiques.
Notre avis : La LFSS 2026 invite les employeurs à renforcer le pilotage juridique des AT/MP. Une attention accrue portée aux arrêts de travail de longue durée, à la traçabilité des expositions professionnelles et au suivi des procédures de reconnaissance permettra d’anticiper les effets de ces réformes et d’en sécuriser la mise en œuvre.
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