Author Archives: heraldadmin

« Le Digital Services Act veut repenser en profondeur la responsabilité des intermédiaires du numérique. Promesse ou réalité ? »

Anne Cousin, associée IP IT, interviendra lors de la conférence du 15 juin organisée par l'ADIJ, sur le thème « La liberté d’expression avant et après le DSA : responsabilité ou responsabilisation accrue des plateformes ? » Read More

Congé paternité : ce qui change au 1er juillet

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

La nullité de la clause d’exclusivité dans un contrat à temps partiel n’emporte pas requalification du contrat en temps plein

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

Simplification des modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents bénins

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

« La justice clarifie les recours sur les résolutions bancaires européennes »

Interview de Richard Milchior pour l'AGEFI, Article de Fabrice Anselmi - 5 mai 2021 Read More

Rupture conventionnelle : à l’employeur la charge de la preuve de la remise d’un exemplaire de la convention, au salarié celle du vice du consentement

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

Location à prix minoré: qui veut redresser doit prouver !

Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°80, mai-juin 2021. Read More

Covid-19: Une prise en charge au titre des risques professionnels très limitée

Tribune de Guillaume Roland, associé, et Ondine Juillet, paru dans le Journal Spécial des Sociétés. Read More

Interdiction du port visible de signes religieux : mettez à jour votre règlement intérieur ou caractérisez une exigence professionnelle essentielle

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

Pas de transfert du règlement intérieur en cas de cession de l’entreprise

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More