La résolution bancaire européenne passe un test devant la justice
Interview de Richard Milchior pour l'AGEFI Quotidien Read More
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Le droit du travail appliqué au Père Noël
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social Read More
TARGET VENTURES case: Board of Appeal erred in finding that application was not filed in bad faith
Le 28 octobre 2020, le Tribunal (3ème chambre) a rendu sa décision dans l'affaire Target Ventures Group Ltd contre Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (OMPI) (affaire T-273/19). Read More
La preuve obtenue illicitement peut dorénavant être produite dans un procès prud’homal
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social Read More
Il est désormais possible de transiger avec l’URSSAF !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social Read More
Télétravail et surveillance : quelles limites ?
Le télétravail est de nouveau la règle depuis le 30 octobre dernier. C’est dans ce contexte et alors que l’adoption d’un nouvel accord interprofessionnel sur le sujet est en bonne voie, que la CNIL poursuit sa démarche d’accompagnement et de conseil à destination des employeurs et télétravailleurs. Read More
L’expertise judiciaire
Retrouvez le support en ligne de la formation assurée par Christophe Bourdel et France-Olivia Kwan Read More
General Court considers application for restitutio in integrum submitted by licensee
Le 23 septembre 2020, le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa décision dans l'affaire Seven SpA contre l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (OMPI) (affaire T-557/19). Read More
Modification du contrat de travail, le dernier mot est-il laissé aux salariés ?
La modification du contrat de travail est toujours une source d’incertitudes pour un employeur : le salarié acceptera-t-il ? Fera-t-il dépendre son acceptation d’un autre avantage (augmentation de salaire ou autres) ? Read More
La société « à mission », une société augmentée
Article de Vincent Siguier, associé Read More
