Peut-on distinguer la société de son œuvre ? La critique publique de la personne morale et de ses activités
Article de Juliette Félix, Counsel en droit des Médias pour le Journal Spécial des Sociétés - n°34, 10 juin 2020. Read More
Author Archives: heraldadmin
« Le Covid-19, une opportunité pour la transition environnementale de la filière aéronautique civile »
Retrouvez l'article de William Azan pour L'Usine Nouvelle. Read More
Relations avec les représentants du personnel et syndicaux pendant la crise sanitaire du Covid-19
En ces temps difficiles, les membres du CSE sont associés aux prises de décisions de l’employeur et voient leur rôle et responsabilités accrus tandis que les négociations menées avec les délégués syndicaux sont - pour la très grande majorité - suspendues ou reportées. Read More
L’activité partielle
Le dispositif de placement en activité partielle permet aux salariés qui subissent une fermeture ou une réduction d'horaire temporaires, de percevoir une indemnité versée par l'employeur, dont le financement est assuré en tout ou partie par l'État et l'Unédic. Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle par un décret du 25 mars 2020 publié le 26 mars 2020. Read More
Webinar: Déséquilibre significatif des contrats IT
Suivez notre webinar du 30 juin, animé par Monsieur le Professeur Gaël Chantepie et Maître Anne Cousin, avocat associée IT/IP Read More
Déconfinement progressif à compter du 11 mai
Pendant cette période de déconfinement, le gouvernement entend faire de la prévention un critère déterminant tout en essayant « d’assurer la continuité de la vie de la nation ». Ce déconfinement engendre de nouvelles interrogations pour les employeurs, auxquelles nous souhaitons apporter les éléments de réponse ci-après. Read More
« RGPD : quel bilan sur la protection des données deux ans après son entrée en vigueur ? »
Retrouvez l'interview d'Anne Cousin pour 01net.com Read More
CJEU considers whether trademark owner can plead infringement of its exclusive rights where mark was revoked for non-use
Le 26 mars 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l'affaire AR contre Cooper International Spirits LLC (Affaire C-622/18). Commentaire de Richard Milchior pour World Trademark Review. Read More
Covid-19: Les loyers commerciaux dans un cadre d’exception
Article de Pierre-Yves Rossignol et Samantha Rosala pour le magazine AGEFI Actifs Read More
COMMUNICATION DE LA COMMISSION : Modification de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 (JOUE 13/5/20 C164/3)
Le 13 mai 2020, la Commission a publié une communication relative à la modification de l’encadrement temporaire des aides d’Etat dans le contexte du Covid-19, dispositif initialement mis en place le 19 mars 2020 par l’adoption d’une première communication. Cette nouvelle communication a pour objectif d’énumérer les mesures d’aide d’État supplémentaires que la Commission juge compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dans le contexte de la crise sanitaire. Read More
