En cas d’accident de télétravail…

Guillaume Roland et Ondine Juillet – Le Figaro – 04/03/2020

Sur environ 630 000 accidents de travail déclarés en France chaque année, seule une centaine concerne les télétravailleurs. Compte tenu de l’engouement pour ce mode alternatif de travail, c’est une hypothèse qui ne pourra que se développer dans les années à venir. 

Rappelons que le télétravail désigne toute forme d’organisation dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (art. L. 1222-9 du code du travail). Rappelons également qu’un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme un accident du travail. Il existe une présomption d’imputabilité au travail de l’accident dont est victime le salarié, dès lors que l’accident est survenu au temps et au lieu de travail. En situation de télétravail, la même présomption s’applique.

Néanmoins, en pratique, cette présomption d’imputabilité est plus difficile à établir pour les salariés en situation de télétravail, en particulier dans le cadre du télétravail à domicile. En effet, compte tenu des libertés qui peuvent être laissées au salarié, les notions de temps et de lieu de travail peuvent rapidement ne plus relever des l’évidence. Cette liberté du salarié peut aussi, au contraire, inciter à la mauvaise foi.

La rédaction de l’accord collectif, de la charte d’entreprise ou du contrat de travail doit permettre d’encadrer la situation, en prévoyant notamment: 

– un lieu de travail précis (sans oublier que l’employeur doit vérifier la conformité de l’installation électrique), 

– des plages horaires fixes (les fameux « horaires de joignabilité » du salarié),

– un process spécifique de déclaration à respecter par le salarié en cas d’accident de travail, 

– une connexion informatique permanente avec l’entreprise. 

En cas de doute, l’employeur ne doit pas hésiter à émettre des réserves dans les dix jours francs de la déclaration de l’accident pour déclencher une instruction de la CPAM. Quoi qu’il en soit, l’arbitrage entre accidents domestiques et accidents du travail risque de poser des difficultés susceptibles de remettre en cause le principe même de confiance entre employeurs et salariés qui est pourtant le socle du télétravail.