ESRS révisées : la proportionnalité au coeur du nouveau référentiel de durabilité
Paris, le 19 novembre 2026

Christophe Jacomin Nour Neggaz
La Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (« Corporate Sustainability Reporting Directive » ou « CSRD »[1]) impose aux sociétés relevant de son champ d’application de rendre compte des incidences de leurs activités sur les enjeux de durabilité, ainsi que de leurs conséquences. Son champ d’application, récemment recentré, vise désormais les entreprises employant plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires net annuel supérieur à 450 millions d’euros, ainsi que les groupes franchissant ces deux seuils sur une base consolidée. Cette obligation de transparence trouve sa traduction dans les normes européennes d’information en matière de durabilité (« European Sustainability Reporting Standards » ou « ESRS »), qui définissent les informations à publier.
À peine entré en application, ce dispositif fait déjà l’objet d’une simplification. La Directive (UE) n° 2026/470 du 24 février 2026, dite « Omnibus I »[2], a ainsi resserré le champ d’application de la CSRD et prévu une simplification des ESRS, concrétisée par le Règlement délégué (UE) n° 2026/1563 du 3 juillet 2026, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 21 septembre suivant.
L’objectif est de réduire la charge administrative et les coûts de mise en conformité, en recentrant les obligations de publication sur les informations pertinentes, sans remettre en cause les principes fondamentaux du dispositif. Si les douze normes ESRS sont maintenues et que le principe de double matérialité demeure au coeur du référentiel, les exigences de publication sont désormais davantage ciblées et assorties de mécanismes de proportionnalité renforcés.
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