Banque – Finance

Nos équipes mettent leur expérience et leur créativité au service de leurs clients, établissements de crédit, compagnies d’assurance, fonds de dette et d’investissement, autres institutions financières, entreprises et groupes non financiers et États souverains, en droit et réglementation bancaire, financier et assurance.

Notre pôle dispose d’une expérience reconnue dans la connaissance et la maîtrise des aspects juridiques et opérationnels des institutions et des activités financières régulées comme de l’écosystème et des pratiques dans lesquels se déploient les opérations financières.

Nous accompagnons nos clients dans plus de 145 juridictions étrangères avec le soutien de cabinets partenaires et possédons une forte expertise dans les transactions transfrontalières.

Notre offre globale est structurée autour de deux pôles d’activité, en conseil :

– Financement et ingénierie financière

– Règlementation bancaire et régulation financière

Et d’un pôle d’activité en contentieux judiciaire et disciplinaire.

 

Financement et ingénierie financière

 

– Une expertise approfondie sur un large éventail de transactions de financement : financement structuré bilatéral ou syndiqué (garanti par des actifs et titrisation), financement d’acquisition, avec ou sans effet de levier, financement d’entreprise, financement par capitaux propres, émissions d’obligations, financement garanti par des actifs, financement par capitaux propres, crédit-bail, financement de fonds, financement de projets et partenariats public-privé dans les domaines de l’énergie, des transports et des télécommunications, financement du commerce et du crédit à l’exportation, financement immobilier

– Structuration et négociation de term sheets, steps plan, mise en place de documents de sûreté conventionnels ou fiduciaires, accords entre créanciers et documents de couverture des risques

– Mise en œuvre de transactions financières ou de structures souvent complexes nécessitant une expertise dans des réglementations spécialisées, notamment : instruments dérivés, transactions de financement impliquant des valeurs mobilières.

 

Réglementation bancaire et financière

 

– Conseil et assistance à nos clients dans leurs relations avec leurs autorités de tutelle

– Conseil et assistance à nos clients en matière de contrôle interne, gestion des risques, cartographie des risques, gouvernance, conformité, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, y compris la rédaction des procédures internes, audits de connaissance du client (KYC) et réglementations applicables à nos clients professionnels, tant en France qu’à l’étranger

– Rédaction/adaptation de documents contractuels

– Assistance de nos clients dans la rédaction et la négociation de contrats avec leurs fournisseurs

– Assistance et conseil à nos clients dans la structuration et la distribution de produits bancaires, d’assurance ou d’instruments financiers destinés aux investisseurs institutionnels ou non professionnels, couvrant la prospection client, le marketing de produits, le crédit spécialisé, les instruments de paiement, la banque en ligne et les services financiers, ainsi que les OPCVM et les FIA

– Activité précontentieuse et contentieuse judiciaire, réglementaire et disciplinaire.

 

Equipe

  • Christophe Jacomin

    Avocat Associé

  • Marianne Maurin

    Avocate Collaboratrice

  • Hélène Tazé

    Avocate Collaboratrice

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