Corporate – M&A

 

L’activité corporate constitue un enjeu essentiel pour nos clients français et internationaux et est au cœur de nos préoccupations.

Notre département Corporate/M&A conseille :

– Les investisseurs institutionnels ;

– Les investisseurs financiers (fonds d’investissement, family offices…);

– Les entrepreneurs ;

– Les dirigeants ;

– Les acteurs industriels français et internationaux,

dans leurs opérations stratégiques (acquisitions, build-up, cessions, levées de fonds…), sensibles (contentieux d’actionnaires, restructuring…) ou courantes, en coordination avec les autres intervenants (banques d’affaires, commissaires aux comptes…).

Notre département intervient, tant en France qu’à l’international, dans tous domaines d’activités. Notre cabinet a néanmoins développé, par l’intermédiaire de ses clients, une connaissance particulière dans les domaines de la presse, de la santé, de l’agro-alimentaire et de la tech.

Grâce à ses clients, notre équipe d’avocats a été récompensée et distinguée par :

– Le Point – Palmarès 2024 des meilleurs cabinets d’avocats français

Droit des sociétés

Fusions et acquisitions

– Décideurs 2024 – Capital investissement

Opérations LBO lower mid & small-cap

Opérations de capital développement

– Décideurs 2024 – Santé, Pharma & Biotechnologies

Capital, joint venture et corporate

Capital risque

Conseil aux établissements de santé – coopération hospitalière

– Décideurs 2023 – Fusions & Acquisitions – Opérations jusqu’à 75M€

– Legal 500 EMEA 2023 – Mergers and Acquisitions

 

M&A et Private Equity

 

Notre département Corporate/M&A assiste ses clients, en coordination avec leurs autres conseils, dans la définition des meilleures stratégies pour toutes leurs opérations de haut de bilan, qu’elles soient menées de gré-à-gré ou à l’occasion d’un processus concurrentiel.

Nos avocats interviennent ainsi tant sur le plan juridique que du droit fiscal dans le contexte :

– De fusions (nationales ou transfrontalières) et absorptions ;

– D’acquisitions/build-up ;

– De cessions de fonds de commerce ou de titres ;

– D’opérations de Private Equity (Leverage Buy Out, Venture Capital, Growth Capital…) ;

– De transmissions de groupes familiaux ;

– De réorganisations de groupes ;

– De partenariat stratégiques (joint-ventures).

 

Intéressement des équipes de management

 

Notre département Corporate/M&A possède également un savoir-faire particulier dans la mise en place de mécanismes incitatifs au profit des équipes de management (notamment pour les besoins des LBO) :

– Elaboration de la stratégie en matière d’intéressement des salariés et mandataires sociaux ;

– Mise en place de structures juridiques dédiées ;

– Mise en place de plan d’épargne ;

– Mise en place de plan d’attribution gratuite d’actions ;

– Préparation de la documentation en matière de droit des sociétés ;

– Préparation de la documentation relative à la liquidité des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux.

 

Gouvernance

 

La vie quotidienne et courante nécessite également l’intervention d’avocats dans de nombreuses situations : développements, structurations, augmentations de capital, relations entre associés.

Nos avocats vous accompagnent pour la gestion et le suivi régulier de votre vie juridique :

– Choix des structures juridiques ;

– Elaboration des actes relatifs à la création et à la vie des sociétés en matière de droit des sociétés et commercial ;

– Préparation de pactes d’actionnaires statutaires ou extra-statutaires ;

– Augmentation et réduction de capital, fusion, scission, apports partiels d’actifs, émission de valeurs mobilières simple et composées, rachat d’actions ;

– Assistance et conseil aux dirigeants au quotidien.

 

Restructuration et insolvabilité

 

Notre cabinet a acquis une expertise toute particulière et dispose des ressources nécessaires dans le domaine des entreprises en difficultés. Notre cabinet intervient aux côtés des différents acteurs impliqués (dirigeants, associés, créanciers) et dans les différents aspects de ces procédures :

– Procédure d’alerte et de prévention des difficultés ;

– Etablissement de plans d’actions (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, « pre-pack », renégociation de la dette, plans de redressement) ;

– Préparation, présentation et mise en œuvre de plans de cession et de continuation ;

– Redressement et liquidation judiciaire ;

– Gestion des contentieux liés aux procédures collectives.

 

Contentieux d’actionnaires

 

Notre cabinet a enfin développé depuis de nombreuses années une spécialité en matière de précontentieux et de contentieux d’actionnaires. Nous assistons habituellement les groupes cotés ou non et les actionnaires pour la définition, la négociation, la mise en place et l’exécution d’opérations complexes dans un contexte litigieux.

 

Forts de leur expérience, nos avocats se consacrent à la résolution de situations telles que :

– Les conflits entre actionnaires (protection des actionnaires minoritaires, défense des actionnaires, notamment dans les SEL…) ;

– Mise en cause de la responsabilité des dirigeants ;

– La recherche de preuves ;

– Les mises en jeu de garanties d’actif et de passif.