Guide pratique FNC-RF : exigences, fonctionnement et conformité

 

 

| Banque – Finance |

 

15 septembre 2026

Photo de l'avocat

Christophe Jacomin 

 

Le dispositif national de partage d’informations sur la fraude en France, le 𝗙𝗡𝗖-𝗥𝗙, a été lancé en mai et le nombre de banques connectées ne cesse de croître.

Le FNC-RF n’est pas une simple base de données ; 𝗶𝗹 𝗲𝗺𝗯𝗿𝗮𝘀𝘀𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗲𝗻𝗷𝗲𝘂𝘅 𝗺𝗮𝗷𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗹𝗶𝗲́𝘀 𝗮𝘂 𝗥𝗚𝗣𝗗, 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗹𝘂𝘁𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲 𝗯𝗹𝗮𝗻𝗰𝗵𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗰𝗮𝗽𝗶𝘁𝗮𝘂𝘅 (𝗟𝗖𝗕-𝗙𝗧) 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝗲 𝗯𝗮𝗻𝗰𝗮𝗶𝗿𝗲. En réalité, la France a peut-être franchi la première étape vers la création d’un réseau européen de partage d’informations sur la fraude.

En s’appuyant sur les contributions du député Daniel Labaronne (à l’origine de la loi), les textes législatifs et arrêtés de la Banque de France ainsi que les comptes rendus du comité de pilotage, Banfico et Christophe Jacomin (associé | Herald (anciennement Granrut), ont élaboré un 𝗴𝘂𝗶𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 sur le FNC-RF : ses exigences, son fonctionnement et les modalités de mise en conformité.   

 

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Christophe Jacomin, associé responsable du pôle Banque – Finance.