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Harcèlement moral : le comportement de la victime a-t-il une incidence sur le montant de son indemnisation ?

Par Guillaume Roland, le 12 juillet 2019

 

Estimant subir des agissements de harcèlement moral et de discrimination syndicale, une salariée investie de plusieurs mandats représentatifs formulait une demande d’indemnisation de son préjudice à hauteur de 50.000 €.

La Cour d’appel qui a considéré que le harcèlement et la discrimination étaient bien fondés a néanmoins décidé de réduire à 5.000 € le montant des dommages et intérêts.

Elle retenait en effet que la salariée avait pu contribuer par son propre comportement lors des réunions de représentants du personnel, à la dégradation des conditions de travail.

La Cour de cassation a infirmé cette décision, considérant que l’obligation du travailleur de prendre soin de sa santé et de sa sécurité, prévue à l’article L. 4122-1 du code du travail, ne pouvait affecter le principe de responsabilité de l’employeur en matière de harcèlement.

L’employeur ne peut donc se retrancher derrière le comportement du salarié qui aurait pourtant concouru à son propre dommage pour tenter de limiter sa responsabilité.

Notre conseil : L’obligation de sécurité de l’employeur reste particulièrement contraignante en matière de harcèlement. Aussi, veillez en toutes circonstances à adopter et faire adopter un comportement respectueux quels que soient les conditions et l’interlocuteur.