La France : 3e pays le plus protecteur en matière de propriété intellectuelle
Par Richard Milchior, le 30 mars 2023
Article publié dans Option Droit & Affaires
La US Chamber of Commerce a rendu publique la 11 édition de son classement mondial des pays les plus protecteurs de la propriété intellectuelle (The International IP index) dans lequel le droit français est classé troisième. Cet indice revêt un tournant crucial dans le paysage tricolore de la propriété intellectuelle et témoigne des efforts déployés par la France.
Si la France n’a pas toujours bien figuré dans des classements internationaux tels que celui de la Banque mondiale (Doing Business in) ou le classement de Shangaï des universités, ce n’est pas le cas dans celui-ci. Après les Etats-Unis et le Royaume-Uni, la France arrive troisième sur 55 pays examinés avec un score de 93,12/100 et, en progression par rapport à l’an dernier (92,10/100).
Cette amélioration du score français est justifiée selon l’étude pour deux raisons liées, d’une part, à la modification de la législation permettant de lutter contre la piraterie sur internet et, d’autre part, par des saisies record en matière de contrefaçon effectuées par les services douaniers français qui ont été à l’origine d’une énorme opération menée conjointement par sept pays de l’Union européenne.
Par comparaison, les USA sont à 95,48, le Royaume Uni à 94,14, la Russie avant dernière n’est qu’à 25,26, suivie du Venezuela à 14,1. On peut aussi mentionner que la moyenne des pays d’Europe et d’Asie centrale (étrange regroupement que l’on peut rapprocher de la focalisation américaine consistant à considérer qu’il existe une région EMEA Europe moyen Orient Afrique) est de 91,06.