Richard Milchior est associé du cabinet Herald depuis 2005. Il intervient en propriété intellectuelle, en droit de l'Union européenne, en droit de la concurrence interne et en droit de la santé. Il accompagne une clientèle française et étrangère dans le cadre de problématiques liées à la contrefaçon ainsi qu'à la réglementation économique et sectorielle (santé, alimentation).
Richard Michior a prêté serment en 1979. Il est diplômé de l'IEP de Paris. Il est titulaire d'une Maîtrise de Droit privé et d'une Maîtrise de Droit des sciences économiques de l'Université Paris X - Nanterre. Il obtient un DEA de Droit privé général et un DEA de Droit pénal de l'Université Paris II - Panthéon Assas. Après un Doctorat d'Etat "Droits d'auteur et Marché commun" obtenu en 1983, il obtient le Master of Comparative Jurisprudence de l'Université de New York. A la suite d'une formation à la médiation en 2008 à l'Université of South Florida (Tampa) il est devenu en mars 2009 le premier médiateur français nommé membre du panel of Neutrals (panel des médiateurs) de l'INTA.
Le 23 septembre 2020, le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa décision dans l'affaire Seven SpA contre l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (OMPI) (affaire T-557/19).
Lire la suiteArticle de Richard Milchior paru dans Le Journal Spécial des Sociétés du mois de novembre 2020
Lire la suiteNos équipes classées dans le Guide "Contentieux" 2020 de Option Droit & Affaires
Lire la suiteLe 26 mars 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l'affaire AR contre Cooper International Spirits LLC (Affaire C-622/18). Commentaire de Richard Milchior pour World Trademark Review.
Lire la suiteLe 13 mai 2020, la Commission a publié une communication relative à la modification de l’encadrement temporaire des aides d’Etat dans le contexte du Covid-19, dispositif initialement mis en place le 19 mars 2020 par l’adoption d’une première communication. Cette nouvelle communication a pour objectif d’énumérer les mesures d’aide d’État supplémentaires que la Commission juge compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dans le contexte de la crise sanitaire.
Lire la suiteLe décret 2020-545 du 11 mai paru au JO du même jour et applicable immédiatement abroge, remplace et complète le décret 2020-293 (modifié ) du 23 mars 2020. Ce texte met en forme juridique les annonces du plan de déconfinement annoncé à l’Assemblée nationale.
Lire la suitePar une Communication publiée le 15 avril, la Commission européenne tente d’organiser et d’harmoniser le développement, la production et l’utilisation des tests de diagnostic in vitro de la Covid -19 en vue de préparer l’après-confinement.
Lire la suitePar une Communication publiée le 17 avril 2020, la Commission présente une « feuille de route » destinée à établir une sortie de crise coordonnée entre tous les Etats membres.
Lire la suiteDans le contexte de crise sanitaire du Covid-19, le Règlement (UE) 2020/561 paru au JOUE le 24 avril 2020, vise à modifier les dates d’application de certaines dispositions du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.
Lire la suiteBravo à nos équipes classées dans plusieurs catégories du guide 2019 de Décideurs Magazine.
Lire la suiteL’ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services a été publiée au journal officiel le 14 novembre 2019. Elle transpose en droit interne la directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015. Elle a été complétée par le décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019, qui en fixe les modalités d'application.
Lire la suiteHerald est classé dans 10 catégories du Legal 500 EMEA 2019.
Lire la suiteLe décret 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux « marques de produits ou de services » et l’arrêté du même jour relatif « aux redevances de procédures de l’Institut national de la propriété industrielle » pris en application de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 » sont entrés en vigueur au 11 décembre 2019. Deux décisions du Directeur général de l’INPI datées du 11 décembre 2019 complètent les textes précités.
Lire la suite
